Fusions et opérations assimilées

Il peut être pertinent de revoir l'organisation d'un groupe en procédant par voie de fusion, apports partiels, ...  et/ ou de reclassement de titres.

Au delà des considérations commerciales et industrielles, le choix des opérations à effectuer devra prendre en considération les aspects fiscaux, juridiques, comptables, sociaux, ...

 

Méthodes utilisées : 

 

Nous avons élaboré une approche performante permettant d'appréhender tous les aspects à prendre en compte et sécuriser ces opérations.

 

Notre offre :

 

  • Optimisation juridique et fiscale de groupes de sociétés
  • Etude d'opportunité, et choix du sens de la fusion
  • Preparation des aspects juridiques, fiscaux et comptables de fusions et opérations connexes (apports partiels d'actifs, TUP, scissions, ...)
  • Commissariat aux apports et à la fusion, à la scission